Entamer des démarches
Il s’agit dans cette rubrique de présenter brièvement des actions à envisager afin de vous protéger (ainsi que vos enfants, le cas échéant).
Comment échapper aux violences de l’autre ?
Il est important, dans ce cas, d’en avertir le commissariat ou la gendarmerie avec le dépôt d’une main courante en mentionnant les raisons du départ afin de vous protéger lors d’éventuelles procédures.
Préparer un départ
Quand cela est possible, avant de partir, certains documents ou copies peuvent être déposés en lieu sûr (chez un avocat, dans une association spécialisée ou scannés puis enregistrés dans une boîte mail connue de vous seule) :
– les papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.)
– les documents importants (carnet de santé, carnets scolaires, carte de sécurité sociale, carte grise, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, titre de propriété, factures, quittance de loyer, liste des biens personnels etc.)
– les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires).
Pour en savoir plus sur le départ du domicile conjugal avec ses enfants au niveau de vos droits
Imaginer un scénario de protection
– Noter et apprendre par cœur les numéros de téléphone importants (17 police, 115 hébergement d’urgence, permanence téléphonique pour femmes victimes de violence conjugale locale ou nationale avec le 39 19, autre soutien).
– Identifier les lieux ou personnes qui peuvent vous venir en aide en cas d’urgence.
– Convenir d’un code avec une personne proche (qui peut elle-même avertir les services de police).
– Préparer un sac de départ, à mettre si possible en lieu sûr (documents importants, argent, linge, double des clés de maison et de voiture).
Rassembler des preuves
Certificats médicaux
Le certificat médical n’est pas nécessaire pour un dépôt de plainte mais pourra être un élément de preuve précieux pour les procédures judiciaires que vous pourrez être amenée à engager ultérieurement (poursuites pénales, procédures civiles, indemnisation).
Témoignages
Main courante (police ou gendarmerie)
Simple déclaration, elle sert à consigner et dater des faits qui peuvent avoir une certaine importance juridique mais qui ne sont pas forcément constitutifs d’une infraction.
La plainte
Les services de police et de gendarmerie sont tenus d’enregistrer toute plainte, sans conditions et il n’est pas obligatoire d’apporter un certificat médical ou tout autre élément de preuve.
Les victimes peuvent déposer plainte pour tous types de violences condamnées par le Code pénal, y compris : viols au sein du couple (mariage, PACS, concubinage), violences psychologiques, violences physiques « légères » (qui ne donneront pas lieu à des jours d’ITT), vols entre partenaires de PACS ou concubins, vols d’objets ou documents indispensables à la vie quotidienne (documents d’identité, titres de séjour, moyens de paiement) entre époux, menaces, harcèlement…
Le service de police ou de gendarmerie remet un récépissé du dépôt de plainte. La victime peut demander une copie de la plainte. Le dépôt de plainte peut entraîner la convocation de l’auteur présumé des faits et une enquête.
Liens
Fédération Nationale Solidarité Femmes
La Fédération Nationale Solidarité Femmes est un réseau regroupant depuis plus de 25 ans, les associations féministes engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment celles qui s'exercent au sein du couple et de la famille.